Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à tous les Produits proposés sur notre site de vente en ligne, accessible à l’adresse www.mas-roberty.com (le « site »). Le site est réservé à la vente de détail à des personnes physiques agissant en tant que consommateur final des Produits qu’il commande.

Elles définissent les droits et obligations de la SARL Le Mas Roberty et du client pour les Produits achetés sur notre site (les « Produits »). Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute commande, celles-ci étant disponibles sur le site et devant être acceptées par le client avant toute validation de commande.

Compte tenu des évolutions possibles de notre politique commerciale et de nos productions, nous nous réservons le droit d’adapter, de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle disponible sur le site au moment de la commande.

2. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : SARL Le Mas Roberty
Adresse : 584, Route d’Eyragues, 13670 Verquières
Email : contact@mas-roberty.com
Téléphone : 06 31 20 79 63
Numéro d’immatriculation : 340 269 950 au RCS de Tarascon
TVA intracommunautaire : FR01340269950

3. Produits

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits des Produits sont fournis à titre indicatif (et ne sont pas de nature contractuelle) et n’engagent pas la responsabilité de la SARL Le Mas Roberty. Le client reconnaît et accepte que des erreurs ou omissions puissent figurer sur le Site, y compris dans la présentation des Produits, la responsabilité de la SARL Le Mas Roberty ne pouvant être engagée à ce titre.

Tous les contenus mis à disposition par la SARL Le Mas Roberty sur le Site, y compris sans s’y limiter, tout texte, image, son, vidéo, photographie, article, logo, marque, élément téléchargeable et la structure générale du site, demeurent la propriété exclusive de la SARL Le Mas Roberty, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur applicable à ces contenus protégés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Le Mas Roberty.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le site en euros (€), TVA comprise mais hors frais de douanes et autres taxes applicables, le cas échéant, qui devront être supportés par le client. Les frais de livraison mentionnés sur le Site au moment de la commande interviennent en supplément du prix du Produit et sont à la charge du client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant précisé que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits.

5. Commande

En commandant sur notre Site, le client déclare et garantit à la SARL Le Mas Roberty qu’il (i) est majeur, (ii) qu’il a la capacité juridique pour accepter les CGV ; et (iii) procède à l’achat de nos Produits en qualité de consommateur, à des fins personnelles et dans des quantités correspondant aux besoins habituels d’un consommateur. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande qui ne serait pas conforme à cet usage, en particulier en cas d’achat par le client pour de la revente des Produits à titre professionnel.

Si vous êtes professionnel, vous pouvez acheter nos Produits en écrivant à l’adresse : commandes@mas-roberty.com.

Le client peut passer commande directement sur notre Site en sélectionnant les Produits de son choix et en suivant le processus jusqu’à la validation effective de la commande. La commande peut, au choix, passer commande via son compte client créé à cet effet (article 6) ou en tant qu’invité. Les commandes validées en tant qu’invité, ne vous permettent pas de conserver toutes les informations sur notre Site. Vous pourrez accéder au suivi de votre commande via les emails qui vous sont adressés.

Nous confirmons la commande par email. Vous acceptez que notre système d’enregistrement de la commande constitue la preuve de la transaction et notamment de la date et du contenu de la commande. Nonobstant ce qui précède, nous (i) nous réservons le droit de retirer à tout moment un Produit affiché sur le Site, de remplacer et/ou de modifier tout contenu figurant sur le Site, et/ou de refuser de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation de la commande et (ii) ne serions être tenus responsables envers le client ou un tiers à ce titre.

Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits, un remboursement s’effectuera dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de résolution de la vente, et par le mode de paiement utilisé lors de la commande.

6. Compte client

La création d’un compte client sur notre Site vous permet de :

• vous identifier avant d’effectuer une commande
• sauvegarder les informations requises pour passer commande, qui ne vous seront pas redemandés lors d’achats futurs ;
• accéder à, modifier et supprimer les informations vous concernant ;
• suivre vos commandes en cours, consulter et télécharger les factures correspondant à vos anciennes commandes et conserver le contenu de votre panier non validé pendant une durée de 1h00 (60min.)

L’accès au compte client est protégé par un identifiant et par un mot de passe personnel, librement choisi par le client. Afin d’éviter les risques de fraudes, il en va de la responsabilité du client de mettre en œuvre les ressources informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site et supporte les coûts afférents. Le client reconnaît et accepte expressément que les communications électroniques peuvent ne pas être exemptes d’interférences avec des tiers.

La SARL Le Mas Roberty ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit, de toute utilisation frauduleuse d’un identifiant et/ou d’un mot de passe et des conséquences qui en découlent.

En cas de suspicion de fraude, nous recommandons de modifier votre mot de passe. Si vous n’avez plus accès à votre compte, vous pouvez renouveler celui-ci en cliquant sur « mot de passe oublié ? » dans la rubrique connexion.

En cas de commande effectuée à l’insu du client, la SARL Le Mas Roberty doit en être informée dans les meilleurs délais. Le recours peut amener à la présentation d’un dépôt de plainte avec un justificatif d’identité.

Sans préjudice de ce qui précède, nous mettons des mesures techniques et organisationnelles en place pour assurer la sécurité du Site.

Le client peut à tout moment, décider de supprimer son espace client.

7. Paiement

Le paiement des commandes par le client s’effectue en ligne par :

 

• Paiement à la commande par carte bancaire via Stripe ou Paypal ;
• Paiement via son compte Paypal ;
• Paiement par virement bancaire : l’envoi de la commande est réalisé à réception du montant

La commande sera expédiée une fois le paiement intégral reçu.

Nous nous réservons par ailleurs le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande

8. Livraison

La livraison est effectuée par Colissimo. Vous avez la possibilité de choisir votre mode de livraison : à domicile ou en point relais Colissimo.

Le choix du mode de livraison s’effectue lors de la commande. A partir de 75 euros, la livraison est gratuite.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et les frais de livraison varient en fonction de la commande et de la destination et sont ceux indiqués au moment de la commande.

Vous avez également la possibilité de retirer vos produits au Mas Roberty (584, Route d’Eyragues – 13670 Verquières). Merci de consulter nos horaires d’ouverture (par email ou téléphone). Ce mode de retrait est gratuit.

8.1 Renseignement nécessaires

Le client doit renseigner les informations demandées dans les détails de facturation et/ou livraison, à savoir :

• Prénom
• Nom
• Numéro et nom de rue
• Code postal
• Ville
• Téléphone
• Email

8.2 Délai de livraison

La commande est traitée dans un délai de vingt-quatre (24) heures du lundi au vendredi puis remise à notre prestataire Colissimo de La Poste pour une expédition dans les quarante-huit (48h) jours ouvrés. Nous faisons le nécessaire pour livrer en France métropolitaine dans les quinze (15) jours ouvrés [à compter de la réception effective du paiement de la commande] [à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande].

Point de départ :

Mas Roberty
584, Route d’Eyragues
13670 Verquières

8.3 Retard de livraison

La SARL Le Mas Roberty ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur en charge de la livraison concernée. En cas de retard, vous avez la possibilité d’annuler votre commande depuis la rubrique « mon compte » du site.

Nous nous tenons à disposition du client pour signaler tout dysfonctionnement survenant avec notre transporteur : contact@mas-roberty.com.

A noter qu’en cas d’absence lors de livraison, notre transporteur informera le client pour planifier une nouvelle livraison.

8.4 Colis non livré

Si le client ne reçoit pas le colis dans les délais impartis, celui-ci doit se rapprocher de Colissimo afin d’ouvrir une réclamation.

8.5 Colis non retiré

La SARL Le Mas Roberty ne peut être tenue responsable en cas de non-présentation en point relais. Si le client ne retire pas son colis et que celui-ci est retourné à la SARL Le Mas Roberty, il doit se rapprocher de notre service client par e-mail afin d’indiquer ce qu’il souhaite : remboursement ou réexpédition du colis.

En cas de remboursement, les frais d’expédition ne seront pas remboursés au client. En cas de réexpédition du colis, la SARL Le Mas Roberty enverra un lien pour le règlement des nouveaux frais de livraison – ces derniers reposant à la charge du client.

8.6 Colis endommagé

Nous ne pouvons pas être tenu responsable des dommages constatés sur les colis. Nous attestons contrôler la conformité du colis avant son envoi et le transmettre au transporteur en parfait état pour la livraison.

9. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation. Au-delà de ce délai, la vente sera considérée ferme et définitive.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer par email à contact@mas-roberty.com ou depuis le site vianotre formulaire de contact, et renvoyer le Produit concerné à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Chaque Produit doit être retourné à la SARL Le Mas Roberty dans son emballage et état d’origine, neuf, avec son étiquette et tous ses accessoires, le cas échéant. Le client reconnaît et accepte que les Produits ouverts, abîmés, et/ou endommagés de quelque manière que ce soit ne seront pas repris au titre des présentes par la SARL Le Mas Roberty.

Nous nous engageons à vous les échanger ou si vous le souhaitez à vous rembourser le prix des Produits. Ce remboursement se fera par le mode de paiement identique à celui utilisé lors de votre commande. Celui-ci surviendra selon les délais bancaires à savoir quatre à cinq jours ouvrés.

Nous vous informons cependant que nous nous réservons le droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à réception de la preuve de l’expédition des Produits.

En cas de litige, le client doit prouver qu’il a respecté ce délai auprès de la SARL Le Mas Roberty (exemple : accusé de réception du transporteur) afin que ce dernier puisse régulariser la situation.

10. Limitation de responsabilité – Garanties

Le Mas Roberty garantit que tous les produits alimentaires sélectionnés sont fabriqués en France. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas Le Mas Roberty ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Mas Roberty est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.

11. Protection des données personnelles

La SARL Le Mas Roberty, en qualité de responsable du traitement, respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SARL Le Mas Roberty dans le cadre de l’utilisation du Site et les droits des personnes concernées à ce titre sont décrits dans la politique de confidentialité disponible ici.

12. Force majeure

La SARL Le Mas Roberty ne pourra être tenue pour responsable à l’égard du client de tout retard dans l’exécution d’une commande ou de toute inexécution des présentes CGV ayant pour origine tout évènement imprévisible, fortuit et extérieur et/ou autre cas de force majeure, en ce compris, sans s’y limiter les grèves totales ou partielles, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales ou légales, perturbations des réseaux de communications électroniques et tout autre cas de force majeure indépendant de la volonté des parties.

Les obligations des parties au titre des CGV sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne puisse être engagée ou qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.

13. Loi applicable et juridiction compétente et médiation

La loi applicable aux présentes CGV, en ce compris la vente des Produits, est la loi Française.

En cas de litige, la SARL Le Mas Roberty se tient à la disposition du client pour pouvoir apporter une solution. Le client doit signaler le problème par email en formulant explicitement le problème rencontré, à l’adresse : contact@mas-roberty.com.

En cas de désaccord non-résolu amiablement entre la SARL Le Mas Roberty et le client, et pendant une durée d’un (1) an, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la SARL Le Mas Roberty.

Le client peut également avoir recours à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Tarascon, qui se trouve dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence ou, lorsque le client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@mas-roberty.com.