Mas Roberty
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de votre utilisation du site Internet : www.mas-roberty.com (ci-après le « Site »).
SARL Le Mas Roberty, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé 584, Route d’Eyragues 13670 Verquières, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 340 269 950, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre », « nos »).
Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées que dans la stricte mesure légalement permise et nécessaire, à l’exclusion de toute autre finalité incompatible.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- des données d’identification (ex. nom, prénom, adresse électronique, login, mot de passe, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- des données techniques (ex. adresse IP, type de navigateur utilisé, etc.) ; et
- des données relative à la commande (méthode de paiement, montant de l’achat, confirmation de commande) ;
- des données relatives à la livraison (nom, prénom, adresse email, adresses de livraison et de facturation, code postal, ville, préférences de livraison) ;
- toute donnée à caractère personnel contenue dans nos échanges, le cas échéant.
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site, vous devrez nécessairement nous communiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre.
En tout état de cause, nous vous indiquerons les informations obligatoires via un astérisque dans les formulaires de contact.
Si vous êtes amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.
Pour quelles finalités utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
| FINALITES | BASE LEGALE | CATEGORIES DE DONNES CONCERNEES |
| Répondre aux demandes soumises par l’intermédiaire du Site | Notre intérêt légitime : assurer une bonne communication avec les visiteurs et utilisateurs du Site. | · Données d’identification
· Toute donnée contenue dans nos échanges |
| Gérer la relation avec les clients | Exécution du contrat (les Conditions Générales de Vente que vous avez acceptées). | · Données d’identification
· Données techniques · Toute donnée contenue dans nos échanges, le cas échéant |
| Gérer les achats réalisés sur notre Site | Exécution du contrat (les Conditions Générales de Vente que vous avez acceptées). | · Données d’identification
· Données relatives à la commande · Données relatives à la livraison · Toute donnée contenue dans nos échanges, le cas échéant |
| Sécuriser et améliorer notre Site et nos services | Notre intérêt légitime : mettre à disposition un Site sécurisé et améliorer l’expérience utilisateur / client. | · Données d’identification
· Données techniques · Toute donnée contenue dans nos échanges, le cas échéant |
| Initier des actions de promotion et de prospection commerciale par voie électronique (emails, SMS) | Votre consentement préalable*. | · Données d’identification |
| Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables | Nécessaire au respect de nos obligations légales. | · Données d’identification
· Données techniques · Toute donnée contenue dans nos échanges, le cas échéant |
| Gérer tout litige avec vous ou des tiers | Notre intérêt légitime : défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire. | · Données d’identification
· Données techniques · Toute donnée contenue dans nos échanges, le cas échéant |
* Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans frais [(i) en cliquant à tout moment sur le lien « désinscription » figurant en bas de chaque email, (ii) en envoyant « STOP » par sms au numéro indiqué dans le sms de prospection ;] et (iii) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 6 de la Politique.
Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre des traitements que nous mettons en œuvre, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- à nos services internes (ex. service marketing, service commercial, service après-vente) ;
- à nos prestataires de services, fournisseurs, et cocontractants, dans la mesure nécessaire à l’exercice de nos activités (ex : prestataires informatiques pour la maintenance du Site et l’hébergement des données, société de livraison, etc.) ; et
- aux juridictions et/ou autorités compétentes en cas de demande légale ou réglementaire expresse.
Dans tous les cas, nous ne communiquons vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’atteinte des objectifs mentionnés dans la Politique. Lorsque ces destinataires agissent en qualité de sous-traitant, pour notre compte et sur nos instructions, ces derniers sont tenus de mettre en œuvre des mesures appropriées pour assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel collectées par le biais du Site vers des destinataires situés dans des pays tiers à l’Espace Economique Européen.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
| FINALITES | DUREE DE CONSERVATION |
| Répondre aux demandes soumises par l’intermédiaire du Site | 12 mois maximum à compter du dernier contact à votre initiative. |
| Gérer la relation avec les clients | 3 ans maximum à compter de notre dernier contact avec vous. |
| Gérer les achats réalisés sur notre Site | Pendant la période nécessaire au traitement de votre commande et recours au service après-vente et conformément aux durées de prescription légales applicables :
5 ans pour la prescription commerciale ; et 10 ans pour la prescription comptable. |
| Sécuriser et améliorer notre Site et nos services | 13 mois maximum, [étant précisé que vos données seront agrégées après leur collecte sous forme de statistiques non-identifiantes.] |
| Initier des actions de promotion et de prospection commerciale par voie électronique (emails, SMS) | 3 ans maximum à compter de notre dernier contact avec vous, sauf en cas de retrait de votre consentement et/ou opposition de votre part. |
| Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables | Pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires concernées. |
| Gérer tout litige avec vous ou des tiers | Jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours.
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Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
| Droit d’accès | Vous pouvez, à tout moment, nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel. Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous communiquerons une copie des données à caractère personnel en notre possession ainsi que l’ensemble des informations relatives à leur traitement. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel en notre possession qui seraient inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l’effacement | Vous avez la possibilité de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux traitements que nous effectuons.
Nous nous efforcerons de faire droit à votre demande. Notez toutefois que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données à caractère personnel si la loi nous l’impose ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel. Nous cesserons alors le traitement de vos données à caractère personnel sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour lesquels nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel (par exemple, si vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits ou de droits de tiers en justice).
Si nous ne pouvons donner suite à votre demande d’opposition, nous vous communiquerons les motifs de ce refus. |
| Droit de limitation | Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez également demander que nous ne traitions pas ces données pendant le délai nécessaire aux vérifications et examens de vos demandes.
Dans ce cas, nous nous abstiendrons temporairement de traiter vos données à caractère personnel jusqu’à ce que les vérifications nécessaires aient été effectuées ou jusqu’à ce que nous fassions droit à vos demandes. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez solliciter la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées lors de votre visite sur le Site. Si vous nous en faites la demande, nous vous communiquerons vos données à caractère personnel dans un format lisible et structuré vous permettant de les réutiliser aisément.
Nous attirons votre attention sur le fait que la portabilité de vos données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ou qui résultent de votre activité sur notre Site, sous réserve que la communication de vos données à caractère personnel ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si nous ne pouvons pas faire droit à votre demande, nous vous communiquerons les motifs de notre refus. |
| Droit au retrait de votre consentement | Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement nous empêche de traiter vos données à caractère personnel mais ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait. |
| Droit post mortem | Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives sur l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez par exemple nous demander de conserver, d’effacer ou de communiquer vos données à caractère personnel à un tiers que vous aurez désigné. |
En cas de demandes manifestement abusives (notamment du fait de leur nombre, de leur caractère répété ou systématique), nous serons en droit de ne pas y donner suite. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons de notre refus.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits et pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter, par email à l’adresse suivante : contact@mas-roberty.com ou par courrier, à l’adresse suivante : SARL Le Mas Roberty, 584, Route d’Eyragues 13670 Verquières, Tarascon.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Modification et mis à jour de la Politique
Nous revoyons périodiquement la présente Politique pour en assurer la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous vous informons en cas de modifications importantes de la présente Politique (par exemple, si les modifications concernent les catégories de données ou les finalités de traitements détaillées ci-dessus).
Date de la dernière mise à jour : 18 décembre 2024